MENTIONS LÉGALES en vigueur au 12 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site www.evenementiel-bulles-de-culture.com est édité par la société Bulles de Culture, société par actions simplifiée au capital de 5000€
Siège social : 28 boulevard d'Argenson - 92200 Neuilly sur Seine - France RCS de Nanterre SIRET : 80505256000028 Code APE: 91.02Z
N° TVA intracommunautaire : FR 88805052560 Téléphone : +33622270430 - mail: annelaure@bulles-de-culture.com
Directeur de la publication: Anne-Laure FAUBERT, en qualité de Présidente
2. Hébergeur du site
L'hébergeur du Site est la société Wix.com France SAS dont le siège est situé au 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France. ou Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034 - Email : support@wix.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.evenementiel-bulles-de-culture.com - textes, photographies, visuels, logos, vidéos, graphisme - est la propriété exclusive de la société Bulles de Culture, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Bulles de Culture.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
Bulles de Culture est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information communiquée via les formulaires de contact.
Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, établissement de devis, relation commerciale, envoi d'informations sur nos prestations (sous réserve de consentement).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : annelaure@bulles-de-culture.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site www.evenementiel-bulles-de-culture.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société Bulles de Culture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.evenementiel-bulles-de-culture.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Bulles de Culture.
7. Limitation de responsabilité
La société Bulles de Culture s'efforce de maintenir le site accessible et les informations publiées à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
-
des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques ;
-
des inexactitudes ou omissions dans les informations diffusées ;
-
de l'utilisation faite par les visiteurs des informations disponibles sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux du ressort de Nanterre seront seuls compétents.